La recherche de terrain

A qui vous adresser :

vous avez deux solutions: soit les communes et là c'est un conseil perso vous allez perdre un peu votre temps mais bon on sait jamais, soit directement les particuliers et pour ça soit vous avez des connaissances soit vous faites le tour des zones industrielles du coin pour rechercher les batiments non utilisés.

Comment s'adresser au proprio :

il faut d'abord que vous soyez une association, que vous disposiez d'une responsabilité civile contractée auprès d'un assureur ce qui doit vous revenir en visant large à 100E maximum.

Quel contrat faire :

    Soit vous louez le terrain et là 2 hypothèses à distinguer:
  1. C'est un terrain non construit, là pas de problème vous pouvez louer ou faire un contrat de mise à disposition gratuite aussi appelé "commodat" par lesquels vous deviendrez locataire et donc titulaire d'un bail dans cette hypothèse vous n'avez aucune incidence sur le coût de votre assurance.
  2. C'est un terrain bâtit, pour parler plus simplement c'est du CQB, alors vous avez 2 solutions:
  • Vous louez le terrain ou vous faites une mise à disposition gratuite "commodat" et vous devenez de ce fait locataire: Ici un problème de taille se présente à vous quand vous appelez votre assureur qui va vous demander la surface du bâtiment. Question à laquelle vous allez répondre mais dont vous n'allez pas entendre la réponse vu le coût prohibitif qu'on va vous annoncer de l'autre côté du téléphone. En effet la responsabilité civile que vous devrez prendre, à l'instar de toute assurance que vous contractez à chaque fois que vous vous installez dans un nouvel appartement, sera proportionnelle à la surface couverte du bâtiment
  • Vous avez envie de faire des économies et vous faites simplement une autorisation d'utilisation signée par le propriétaire, ce qui fait que vous n'avez pas de responsabilité civile à contracter étant donné que vous n'êtes pas locataire. si le propriétaire préfére que vous louiez pour une question d'assurance, il faut répondre que l'assurance qu'il paye lui en tant que propriétaire pour assurer les murs ne change pas qu'il y ait un locataire ou non et que vous payez une responsabilité civile chère ou non dès lors que vous avez une responsabilité civile pour l'association vous êtes couverts des dommages que vos membres peuvent causer en conséquence la situation ne change que pour vous et non pour lui.

Quelles clauses mettre dans votre contrat:

en général les propriétaires ont toujours la volonté de relouer ou revendre leurs batiments, ils convient donc d'insérer dans votre contrat une terme qui stipule que dès que le proprio a trouvé soit un locataire soit un repreneur vous partez du terrain.

Qu'est ce que la commission de sécurité:

vous avez un terrain bâtit , tout n'est pas encore bon, si vous êtes locataire, le président de l'association doit faire passer la commission de sécurité qu'il contactera par le biais de la mairie du lieu de situation de l'immeuble. Bonne nouvelle cela ne coute rien s'il n'y a pas de danger en revanche si le batiment présente des risque vis a vis du public alors il en sera pour vos frais.
si vous avez fait une simple autorisation d'utilisation, alors c'est au propriétaire de le faire.

Récapitulatif des différentes étapes à bien respecter:

  1. courier au propriétaire lui annonçant votre intention
  2. préparation du contrat
  3. faites viser votre contrat par votre assureur pour vous assurer d'éviter les sur-primes
  4. signature du contrat avec le propriétaire en double exemplaire
  5. remise au propriétaire d'une décharge de responsabilité (attention elle ne couvre pas tout)
  6. passage de la commission de sécurité pour les ERP (etablissements recevant du public)
  7. allez y maintenant vous êtes en règle amusez vous vite avant que le proprio vous dises qu'il a trouvé un acheteur

bon courage à tous dans vos recherches.

Maouzzy